1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet Bijouxcrea.com, exploité par Justine Gonzalez, auto-entrepreneur immatriculé au Registre des Entreprises sous le numéro SIREN 981 126 857, dont le siège est situé au 9 place chanteclerc 37210 Rochecorbon.

En validant une commande sur le site Bijouxcrea.com, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

2. Produits et services

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site Bijouxcrea.com, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé. Les photographies sont les plus fidèles possibles, mais n’ont qu’une valeur indicative.

Justine Gonzalez se réserve le droit de modifier l’offre à tout moment.

3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), net de TVA (TVA non applicable – article 293 B du CGI), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés lors de la commande et peuvent varier en fonction du mode d’expédition choisi.

Justine Gonzalez se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Le client passe commande en suivant le processus de commande sur le site Bijouxcrea.com. La commande n’est validée qu’après acceptation des présentes CGV et confirmation du paiement.

Justine Gonzalez se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige relatif au paiement ou à une commande anormale.

5. Paiement

Le règlement des achats s’effectue via les modes de paiement suivants :

• Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.)
• Stripe
• ApplePay
• GooglePay

Le paiement est sécurisé grâce à un protocole de cryptage. La commande sera expédiée une fois le paiement validé.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Justine Gonzalez  s’engage à expédier les produits dans un délai de 7 jours ouvrés après confirmation de la commande.

Les délais de livraison dépendent du transporteur et de la destination. Justine Gonzalez ne peut être tenu responsable en cas de retard dû au transporteur ou à des circonstances imprévues.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le client doit informer Justine Gonzalez à l’adresse bijouxcrea37@gmail.com de sa décision de rétractation par une déclaration claire.

Les produits doivent être retournés en parfait état et dans leur emballage d’origine, les frais de retour étant à la charge du client. Justine Gonzalez s’engage à rembourser les sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.

8. Garantie légale

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de non-conformité ou de défectuosité du produit, le client doit contacter Justine Gonzalez dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit à l’adresse bijouxcrea37@gmail.com.

Le produit pourra être retourné aux frais de Justine Gonzalez, qui procédera alors à un échange ou à un remboursement.

9. Responsabilité

La responsabilité de Justine Gonzalez ne peut être engagée en cas de dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

De plus, Justine Gonzalez ne saurait être tenu responsable pour des dommages indirects liés à l’utilisation du site internet (perte de données, intrusion, virus, etc.).

10. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les informations personnelles collectées sont nécessaires pour traiter les commandes. Elles ne seront en aucun cas communiquées à des tiers sans le consentement du client, sauf pour les besoins de l’exécution de la commande (transporteurs, services de paiement).

Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, il peut contacter bijouxcrea37@gmail.com.

11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site Bijouxcrea.com (textes, images, graphismes, logos, icônes, etc.) sont la propriété exclusive de Justine Gonzalez. Toute reproduction partielle ou totale est interdite sans autorisation préalable.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le client peut contacter Justine Gonzalez pour rechercher une solution amiable.

Si aucune solution amiable n’est trouvée, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de Justine Gonzalez.

13. Médiation

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige l’opposant à Justine Gonzalez. Les coordonnées du médiateur sont les suivantes : [Coordonnées du médiateur].